RGPD · Article 28 · contrat bilingue (DE / FR)
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Une Convention de traitement des données (DPA/AVV) au titre de l’article 28 du RGPD n’est requise que lorsque les données personnelles sont traitées pour votre compte. Nous proposons donc cette convention aux comptes disposant d’un serveur mensuel en cours ou d’un solde prépayé d’au moins €1 000.
Veuillez lire l’intégralité du contrat bilingue (DE / EN, environ 22 pages). Vous confirmez ensuite votre acceptation électroniquement par le biais des cases à cocher obligatoires ci-dessous. Aucune signature manuscrite ou numérique n’est requise.
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